Les techniques de recouvrement fiscal

14–26 Mars /06–18 Juin /03–15 Oct 2022

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Objectifs

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●  Comprendre le positionnement du collecteur face aux contribuables et aux autres

    agents fiscaux.

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●  Connaître les méthodes et les outils d’un service de recouvrement.

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●  Maîtriser les démarches des recouvrements amiables et contentieux.

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Programme

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Le cadre d'exécution du recouvrement

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● Principes et droit régissant le recouvrement de l’impôt.

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● Positionnement du receveur : le lien entre recouvrement, contrôle et inspection.

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● Les différents types d’impôts : l’impôt sur les revenus pour les particuliers et pour les 

   entreprises individuelles, impôts sur les sociétés (IS).

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● La collecte des informations nécessaires au recouvrement.

 

La gestion des recouvrements amiables

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● Le principe de la date limite de recouvrement.

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● La méthode de comptabilisation des recettes (droits constatés) :

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-  les principes applicables : exhaustivité et dégrèvements,

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-  les principes comptables de base (informatique utilisée),

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-  le suivi du compte au Trésor,

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-  la centralisation des versements,

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-  les non-valeurs (créances irrécouvrables).

 

Les procédures de collecte de l’impôt :

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-  les différents moyens de règlement et leur comptabilisation,

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-  les délais accordés aux contribuables : méthode et garanties.

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● Les outils de suivi des comptes des contribuables :

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- l’informatisation des recettes fiscales,

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- le compte unique du contribuable,

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- le calcul des taux bruts et nets de recouvrement.

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La gestion du recouvrement contentieux

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● La hiérarchie des actes de poursuites :

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-  le caractère exécutoire de la recette,

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-  le commandement de payer,

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-  les poursuites par huissier de justice,

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-  les différents types de saisie : arrêts, mobilier et immobilier.

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● Les procédures collectives : de la cessation de paiement à la liquidation judiciaire.

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● Les sûretés (droits réels et garanties) : hypothèques, nantissements, privilèges,

   cautionnements et gages.

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● L’importance de la dimension psychologique dans le recouvrement.

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● Le cas particulier du recouvrement après contrôle fiscal