Les techniques de contrôle sur pièces et la lutte contre l'évasion fiscale

17–27 Janv / 04–14 Avril /05–15 Sept 2022

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Objectifs

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● Comprendre les mécanismes de fraude et d’évasion fiscale.

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● Maîtriser les techniques du contrôle sur pièces.

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● Maîtriser les outils du contrôle sur pièces et les procédures légales.

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● Suivre et améliorer les performances du contrôle sur pièces

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Programme

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Les  prérequis du contrôle sur pièces

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● Les limites de la fraude fiscale :

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-  le respect des obligations fiscales (enregistrement dans le système, production des

   déclarations exigées, établissement d’informations exactes, paiement ponctuel de

   l’impôt dû),

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-  l’irrégularité fiscale (erreur, fraude, acte de gestion anormal, abus de droit, etc.).

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● La gestion du dossier fiscal :

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-  les régimes d’imposition,

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-  l'examen de la liasse fiscale, des déclarations TVA, des bulletins de recoupement,

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-  les notions comptables et fiscales de base (TVA).

 

La technique du contrôle sur pièces

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● Du contrôle formel au contrôle sur pièces, les erreurs matérielles et les anomalies, etc.

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● Le suivi et l’analyse des déclarations et les rapprochements à effectuer.

 

La hiérarchisation des outils du contrôle sur pièces

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● Les moyens légaux (la demande de renseignement, d’éclaircissement, de justification

   et le droit d’enquête TVA, le droit de communication).

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● Les procédures.

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● La programmation du contrôle sur pièces et les liaisons hiérarchiques et inter-services.

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● Le suivi des performances du contrôle sur pièces.