Les techniques de contrôle sur pièces et la lutte contre l'évasion fiscale

17–27 Janv / 04–14 Avril /05–15 Sept 2022

Objectifs

● Comprendre les mécanismes de fraude et d’évasion fiscale.

● Maîtriser les techniques du contrôle sur pièces.

● Maîtriser les outils du contrôle sur pièces et les procédures légales.

● Suivre et améliorer les performances du contrôle sur pièces

Programme

Les  prérequis du contrôle sur pièces

● Les limites de la fraude fiscale :

-  le respect des obligations fiscales (enregistrement dans le système, production des

   déclarations exigées, établissement d’informations exactes, paiement ponctuel de

   l’impôt dû),

-  l’irrégularité fiscale (erreur, fraude, acte de gestion anormal, abus de droit, etc.).

● La gestion du dossier fiscal :

-  les régimes d’imposition,

-  l'examen de la liasse fiscale, des déclarations TVA, des bulletins de recoupement,

-  les notions comptables et fiscales de base (TVA).

 

La technique du contrôle sur pièces

● Du contrôle formel au contrôle sur pièces, les erreurs matérielles et les anomalies, etc.

● Le suivi et l’analyse des déclarations et les rapprochements à effectuer.

 

La hiérarchisation des outils du contrôle sur pièces

● Les moyens légaux (la demande de renseignement, d’éclaircissement, de justification

   et le droit d’enquête TVA, le droit de communication).

● Les procédures.

● La programmation du contrôle sur pièces et les liaisons hiérarchiques et inter-services.

● Le suivi des performances du contrôle sur pièces.

EXPERTISE - COMPÉTITIVITÉ - DÉVELOPPEMENT

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  • Une expérience large des contextes professionnels du continent africain et de ses particularités

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Catalogue de formation 2022 - Renforcement des capacités 2022
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Quelques références

La gestion administrative et financière et l'audit des programmes et projets