Les procédures d'enquêtes publiques  

09 – 19 Mai /18 – 28 Juil /10 – 20 Oct 2022

Objectifs

● Maîtriser les processus de communication, de concertation et de négociation avec les

   populations afin d'optimiser les délais de réalisation d'un projet et de minimiser les

   risques de contentieux.

● Identifier les différentes phases administratives et judiciaires de la procédure

Programme

Communication, concertation et négociation avec les populations affectées par le projet

 

● L’approche participative dans le cadre du projet : l’implication de la société civile et des

   citoyens dans la conception et la mise en œuvre des projets. Les enjeux, avantages,

   risques et contraintes.

● Les outils de communication et de sensibilisation des populations concernées.

● Les outils et techniques de négociations

● Le suivi de l’application et la mise en œuvre du projet des mesures d’accompagnement.

 

Les procédures administratives et judiciaires

● Rappel du cadre juridique et réglementaire national et international.

● L’organisation de l’enquête publique :

-  le dossier d’enquête,

-  les étapes du déroulement de l’enquête publique et les pièges à éviter,

-  la clôture de l’enquête publique,

-  la rédaction du rapport du commissaire enquêteur et les suites à donner,

-  l’établissement de la Déclaration d’Utilité Publique.

● L’anticipation des risques de contentieux et la résolution des litiges.

● Le processus de gestion des plaintes et des réclamations.

EXPERTISE - COMPÉTITIVITÉ - DÉVELOPPEMENT

  • Nous mobilisons des Experts Internationaux de haut niveau pour donner aux projets de nos Partenaires une crédibilité internationale

  • Une expérience large des contextes professionnels du continent africain et de ses particularités

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Catalogue de formation 2022 - Renforcement des capacités 2022
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Quelques références

La gestion administrative et financière et l'audit des programmes et projets