Les contrats de partenariat public-privé (PPP)  17–29 Janv/16–28 Mai /01–13 Août 2022

Objectifs

● Consolider ses connaissances sur les différentes modalités de partenariats public - privé.

● Maîtriser les étapes de préparation des projets de partenariat.

● Sécuriser la mise en place, l'exécution et le suivi des contrats.

● Comprendre les modalités de contrôle et d'adaptation du PPP dans le temps

Public concerné

● Responsable de la définition des stratégies nationales de développement.

● Cadres des agences des grands travaux.

● Cadres des ministères en charge des investissements publics.

● Responsables au sein des cellules de passation des marchés.

● Cadres de structures et agences de régulation et supervision de l'exécution des marchés.

● Conseillers juridiques

Programme

La place des partenariats public-privé (PPP) dans la commande publique

● Les différents types de PPP : contrat de partenariat, délégation de service publique (DSP),         BEA, AOT assortie d’un contrat de location-vente, etc.

● L’intérêt du PPP :

-  le critère de la mission de service public et les objectifs de performance du contrat de

   partenariat,

-  le cas des DSP : les critères d'investissement, d'implication du délégant, d'équilibre du

   service et du prix à payer par les usagers.

● La convergence avec les PPP anglo-saxons : BOT, BOOT, DBFO, etc.

● Les PPP dans le droit des États africains.

 

La mise en place d'un PPP

● Le choix entre les différentes formes de PPP :

-  les critères simplifiés de choix entre les différentes formes de DSP,

-  l'évaluation préalable du contrat de partenariat.

● Les procédures de passation des contrats de PPP:

-  la publicité et la mise en concurrence,

-  les critères d'attribution,

- les possibilités de négociations. 

 

La sécurisation d'un contrat de partenariat

● La rédaction du contrat de partenariat : prestations, durée, partage des risques, objectifs de

   performance, loyers, modalités de contrôle, sanctions et pénalités, mise en régie, etc.

● Les aspects financiers d'un contrat de partenariat.

● Les négociations d'un PPP.

● Les risques de litiges et contentieux liés aux PPP :

-  le rôle de l'Autorité de régulation,

-  les procédures non contentieuses de règlement des litiges,

-  le recours contentieux.

EXPERTISE - COMPÉTITIVITÉ - DÉVELOPPEMENT

  • Nous mobilisons des Experts Internationaux de haut niveau pour donner aux projets de nos Partenaires une crédibilité internationale

  • Une expérience large des contextes professionnels du continent africain et de ses particularités

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Catalogue de formation 2022 - Renforcement des capacités 2022
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Quelques références

La gestion administrative et financière et l'audit des programmes et projets