Le suivi et le contrôle de l'exécution des marchés publics    

11–21 Avril /06–16 Juin /08–18 Aout 2022

Objectifs

● Connaître les étapes nécessaires à la mise en place du suivi et  du contrôle de l'exécution

   des marchés publics.

● Maîtriser le cadre et les procédures d’exécution des marchés publics

Programme

Le cadre d’exécution des marchés publics

● Les documents administratifs (CPS, CGC, CCAG, etc.).

● Les obligations contractuelles respectives du maître d’ouvrage et du titulaire.

● Les garanties d’exécution (cautions, assurances, responsabilité civile).

 

Le suivi et le contrôle de l’exécution des marchés publics

● La mise en place des structures de suivi et de contrôle.

● Le rôle de l’ingénieur pour les marchés de travaux.

● Les procédures contractuelles d’évaluation des travaux ou des prestations.

● Les réceptions provisoires et définitives.

 

L’analyse et le traitement des réclamations

● Le règlement à l’amiable des réclamations : recevabilité, calcul des indemnisations.

● Les principes et les avantages de la transaction.

● Les bases juridiques du protocole d’accord.

● La rédaction et la contractualisation du protocole d’accord

EXPERTISE - COMPÉTITIVITÉ - DÉVELOPPEMENT

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Catalogue de formation 2022 - Renforcement des capacités 2022
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Quelques références

La gestion administrative et financière et l'audit des programmes et projets