Le suivi et le contrôle de l'exécution des marchés publics    

11–21 Avril /06–16 Juin /08–18 Aout 2022

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Objectifs

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● Connaître les étapes nécessaires à la mise en place du suivi et  du contrôle de l'exécution

   des marchés publics.

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● Maîtriser le cadre et les procédures d’exécution des marchés publics

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Programme

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Le cadre d’exécution des marchés publics

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● Les documents administratifs (CPS, CGC, CCAG, etc.).

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● Les obligations contractuelles respectives du maître d’ouvrage et du titulaire.

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● Les garanties d’exécution (cautions, assurances, responsabilité civile).

 

Le suivi et le contrôle de l’exécution des marchés publics

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● La mise en place des structures de suivi et de contrôle.

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● Le rôle de l’ingénieur pour les marchés de travaux.

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● Les procédures contractuelles d’évaluation des travaux ou des prestations.

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● Les réceptions provisoires et définitives.

 

L’analyse et le traitement des réclamations

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● Le règlement à l’amiable des réclamations : recevabilité, calcul des indemnisations.

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● Les principes et les avantages de la transaction.

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● Les bases juridiques du protocole d’accord.

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● La rédaction et la contractualisation du protocole d’accord