Le rôle des structures de l’État dans la décentralisation  

1 – 31 Mars / 02 – 12 Mai / 04 – 14 Juil 2022

Objectifs

● Comprendre le rôle des services de l’État dans un pays décentralisé.

● Maîtriser les enjeux et les modalités du partenariat État-collectivités pour le

   développement des territoires.

● Connaître les modalités d’exercice de la tutelle et du contrôle de la légalité de l’État sur les

   collectivités

Programme

L’organisation territoriale de l’État

 

● Les lois de décentralisation et la mise en œuvre des décrets d'application.

● Les administrations centrales et déconcentrées de l’État.

● Les administrations locales : organisation et domaines de compétences.

● Les transferts de compétences et des ressources de l’État vers les administrations

   locales.

 

L’appui de l’État aux projets de développement des territoires

● Les missions d’appui conseil des services de l’État auprès des collectivités locales.

● L'élaboration de projets de territoire : l’articulation des différents acteurs dans la

   conception et la mise en œuvre des plans d’aménagement.

● Les schémas d’aménagement nationaux, régionaux et locaux et leur contractualisation

La tutelle et le contrôle de légalité

● Les pouvoirs et l’organisation administrative de la tutelle.

● La nature, les limites et les conséquences du contrôle de légalité.

● Les différents types de contrôle : le contrôle d’opportunité, le contrôle a priori

   ou a posteriori.

● La mise en place et le suivi des procédures administratives et contentieuses.

EXPERTISE - COMPÉTITIVITÉ - DÉVELOPPEMENT

  • Nous mobilisons des Experts Internationaux de haut niveau pour donner aux projets de nos Partenaires une crédibilité internationale

  • Une expérience large des contextes professionnels du continent africain et de ses particularités

1/5
Catalogue de formation 2022 - Renforcement des capacités 2022
1/12

Quelques références

La gestion administrative et financière et l'audit des programmes et projets