Le contrôle douanier et la lutte contre la fraude    

09–13 Mai/25–29 Juil /24–28 Oct 2022

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Objectifs

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● Maîtriser les méthodes du contrôle douanier en favorisant le ciblage et l’analyse de

   risques.

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● Sécuriser les procédures contentieuses, les judiciariser et articuler les procédures

   douanières et pénales

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Programme

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La méthodologie des contrôles douaniers

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● La connaissance et l'identification des produits et trafics illicites.

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● L’analyse de risque et le ciblage.

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● Les vecteurs du trafic : transports commerciaux, aéronefs privés, véhicules privés, le

   contrôle des personnes.

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● Les bases de la sécurité dans les contrôles.

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● La collecte et le traitement du renseignement.

 

La gestion du contentieux douanier

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● La rédaction des procédures contentieuses douanières.

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● La qualification et la classification des infractions douanières.

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● L'articulation des procédures douanières et pénales.

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● Les évolutions juridiques : la visite « intra corpore » et la « retenue douanière ».

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● Les relations avec le Parquet.