La régulation des marchés publics  

07 – 19 Mars/04 – 16 Juil/17 – 29 Oct 2022

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Objectifs

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● Maîtriser les différents modes d’exercice de la régulation.

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● Comprendre et maîtriser les relations entre le régulateur et les autres acteurs intervenants

   dans les marchés publics (corps de contrôle et pouvoir judiciaire notamment)

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Public concerné

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● Cadres et responsables des autorités de régulation des marchés publics.

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● Cadres en charge de l’audit et du contrôle des marchés publics.

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● Conseillers juridiques.

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● Officiers de police judiciaire, greffiers, magistrats, juges.

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● Responsables de la passation, du suivi et de l’exécution des marchés publics, DSP et PPP

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Programme

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Enjeux et statut de la régulation des marchés publics

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● La notion de régulation économique.

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● Les modes d’exercice de la régulation : Etat, autorégulation, Autorités, Agences, Conseil

   supérieur.

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● Les types d’organisation de la régulation des marchés publics.

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● Le statut de la régulation des marchés publics dans les textes internationaux et

   communautaires.

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● L’indépendance de l’organe et des fonctions de régulation.

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Missions et pouvoirs de la régulation des marchés publics

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● Le cadre juridique de la régulation des marchés publics dans les textes internationaux et

   communautaires.

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●  La sécurisation des procédures, méthodes de travail de l’organe de régulation et les 

    missions d’appui au système des marchés publics.

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● La gestion des recours non juridictionnels.

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● Le rôle d’instance d’appel, de validation ou consultative en matière d’autorisations et

   d’approbations.

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● Le pouvoir de sanction et le pouvoir d’enquête sur la régularité de la passation et de

   l’exécution des marchés publics.

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● L’audit a posteriori de passation et d’exécution des marchés publics.

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Les rapports entre le régulateur et le juge

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● La question de la responsabilité du régulateur.

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● La contestation des décisions de l’organe de régulation devant le juge.

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● La prise en compte de la jurisprudence dans les méthodes de travail et les décisions du

   régulateur