La régulation des marchés publics  

07 – 19 Mars/04 – 16 Juil/17 – 29 Oct 2022

Objectifs

● Maîtriser les différents modes d’exercice de la régulation.

● Comprendre et maîtriser les relations entre le régulateur et les autres acteurs intervenants

   dans les marchés publics (corps de contrôle et pouvoir judiciaire notamment)

Public concerné

● Cadres et responsables des autorités de régulation des marchés publics.

● Cadres en charge de l’audit et du contrôle des marchés publics.

● Conseillers juridiques.

● Officiers de police judiciaire, greffiers, magistrats, juges.

● Responsables de la passation, du suivi et de l’exécution des marchés publics, DSP et PPP

Programme

Enjeux et statut de la régulation des marchés publics

● La notion de régulation économique.

● Les modes d’exercice de la régulation : Etat, autorégulation, Autorités, Agences, Conseil

   supérieur.

● Les types d’organisation de la régulation des marchés publics.

● Le statut de la régulation des marchés publics dans les textes internationaux et

   communautaires.

● L’indépendance de l’organe et des fonctions de régulation.

Missions et pouvoirs de la régulation des marchés publics

● Le cadre juridique de la régulation des marchés publics dans les textes internationaux et

   communautaires.

●  La sécurisation des procédures, méthodes de travail de l’organe de régulation et les 

    missions d’appui au système des marchés publics.

● La gestion des recours non juridictionnels.

● Le rôle d’instance d’appel, de validation ou consultative en matière d’autorisations et

   d’approbations.

● Le pouvoir de sanction et le pouvoir d’enquête sur la régularité de la passation et de

   l’exécution des marchés publics.

● L’audit a posteriori de passation et d’exécution des marchés publics.

Les rapports entre le régulateur et le juge

● La question de la responsabilité du régulateur.

● La contestation des décisions de l’organe de régulation devant le juge.

● La prise en compte de la jurisprudence dans les méthodes de travail et les décisions du

   régulateur

EXPERTISE - COMPÉTITIVITÉ - DÉVELOPPEMENT

  • Nous mobilisons des Experts Internationaux de haut niveau pour donner aux projets de nos Partenaires une crédibilité internationale

  • Une expérience large des contextes professionnels du continent africain et de ses particularités

1/5
Catalogue de formation 2022 - Renforcement des capacités 2022
1/12

Quelques références

La gestion administrative et financière et l'audit des programmes et projets