La prévention et la gestion des réclamations et des litiges 

07 – 19 Fév/06 – 18 Juin/14 – 26 Nov 2022

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Objectifs

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● Maîtriser les procédures de suivi et d’exécution des contrats afin de prévenir et traiter les

   risques de situation contentieuse.

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● Savoir gérer les dossiers de réclamations et les litiges survenus lors de la 

   contractualisation et de l’exécution des marchés.

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● Maîtriser les différentes procédures d’arbitrage.

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Public concerné

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● Responsables du suivi de l’exécution des marchés de travaux, services et fournitures.

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● Responsables de l’élaboration des appels d’offres et consultations.

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● Ordonnateurs des dépenses pour les projets financés par les bailleurs de fonds.

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● Conseillers juridiques.

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● Consultants indépendants et bureaux d’études.

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Programme

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La prévention des litiges dans les marchés publics

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● Les différentes catégories de marchés : documents de référence, principes de mise en

   concurrence et d'attribution des marchés.

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● Les documents contractuels des marchés : CPT, CPS, CDC, CCAG, BPU, DQE, plans

   et documents techniques.

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● Les obligations contractuelles du maître d’ouvrage, du titulaire et les garanties

   d’exécution.

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● La mise en place des structures de suivi, de contrôle et le rôle de l’ingénieur.

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● Les procédures contractuelles d’évaluation des travaux et/ou des prestations.

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● Les réceptions provisoire et définitive.

 

L’analyse et le traitement des réclamations

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● La typologie des réclamations.

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● Le règlement à l’amiable des réclamations : recevabilité, calcul des indemnisations.

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● Les comités de règlement des différends : leur rôle, composition et fonctions.

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● Les principes et les avantages de la transaction.

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● Les bases juridiques du protocole d’accord.

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● La rédaction et la contractualisation du protocole d’accord.

 

Les litiges, contentieux et arbitrages

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● Les bases juridiques de la conciliation et de la médiation.

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● L’intervention du conciliateur ; la rédaction et la contractualisation du protocole de

   conciliation.

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● Les procédures d’arbitrage (CCI, FED, CIRDI, OHADA, etc.).

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● La constitution du tribunal et la nomination des arbitres.

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● Les mémoires en demande et les mémoires en défense

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● La sentence arbitrale ; le coût de l’arbitrage