La prévention et la gestion des réclamations et des litiges 

07 – 19 Fév/06 – 18 Juin/14 – 26 Nov 2022

Objectifs

● Maîtriser les procédures de suivi et d’exécution des contrats afin de prévenir et traiter les

   risques de situation contentieuse.

● Savoir gérer les dossiers de réclamations et les litiges survenus lors de la 

   contractualisation et de l’exécution des marchés.

● Maîtriser les différentes procédures d’arbitrage.

Public concerné

● Responsables du suivi de l’exécution des marchés de travaux, services et fournitures.

● Responsables de l’élaboration des appels d’offres et consultations.

● Ordonnateurs des dépenses pour les projets financés par les bailleurs de fonds.

● Conseillers juridiques.

● Consultants indépendants et bureaux d’études.

Programme

La prévention des litiges dans les marchés publics

● Les différentes catégories de marchés : documents de référence, principes de mise en

   concurrence et d'attribution des marchés.

● Les documents contractuels des marchés : CPT, CPS, CDC, CCAG, BPU, DQE, plans

   et documents techniques.

● Les obligations contractuelles du maître d’ouvrage, du titulaire et les garanties

   d’exécution.

● La mise en place des structures de suivi, de contrôle et le rôle de l’ingénieur.

● Les procédures contractuelles d’évaluation des travaux et/ou des prestations.

● Les réceptions provisoire et définitive.

 

L’analyse et le traitement des réclamations

● La typologie des réclamations.

● Le règlement à l’amiable des réclamations : recevabilité, calcul des indemnisations.

● Les comités de règlement des différends : leur rôle, composition et fonctions.

● Les principes et les avantages de la transaction.

● Les bases juridiques du protocole d’accord.

● La rédaction et la contractualisation du protocole d’accord.

 

Les litiges, contentieux et arbitrages

● Les bases juridiques de la conciliation et de la médiation.

● L’intervention du conciliateur ; la rédaction et la contractualisation du protocole de

   conciliation.

● Les procédures d’arbitrage (CCI, FED, CIRDI, OHADA, etc.).

● La constitution du tribunal et la nomination des arbitres.

● Les mémoires en demande et les mémoires en défense

● La sentence arbitrale ; le coût de l’arbitrage

EXPERTISE - COMPÉTITIVITÉ - DÉVELOPPEMENT

  • Nous mobilisons des Experts Internationaux de haut niveau pour donner aux projets de nos Partenaires une crédibilité internationale

  • Une expérience large des contextes professionnels du continent africain et de ses particularités

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Catalogue de formation 2022 - Renforcement des capacités 2022
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Quelques références

La gestion administrative et financière et l'audit des programmes et projets