la prévention et la gestion des litiges dans les marchés publics  

10–20 Janv/14–24 Mars/15–25 Aout 2022

Objectifs

● Connaître les méthodes de prévention des litiges dans les marchés publics.

● Maîtriser les méthodes de gestion des litiges, contentieux et arbitrage.

Programme

La prévention des litiges

● Les principes de la passation des marchés publics.

● Les documents contractuels des marchés : CPT, CPS, CDC, CCAG, BPU, DQE, plans et

   documents techniques.

● Les principaux risques de litiges.

● Les obligations contractuelles du maître d’ouvrage et du titulaire et les garanties

   d’exécution.

● Les structures de suivi et de contrôle et le rôle de l’ingénieur.

● Les procédures contractuelles d’évaluation des travaux et des prestations.

La gestion des litiges, contentieux et arbitrage

● Les bases juridiques de la conciliation et de la médiation ; la rédaction et la

   contractualisation du protocole de conciliation.

● Les procédures d’arbitrage (CCI, FED, CIRDI, OHADA, etc.).

● Les mémoires en demande et les mémoires en défense.

● La sentence arbitrale et le coût de l’arbitrage

EXPERTISE - COMPÉTITIVITÉ - DÉVELOPPEMENT

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  • Une expérience large des contextes professionnels du continent africain et de ses particularités

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Catalogue de formation 2022 - Renforcement des capacités 2022
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Quelques références

La gestion administrative et financière et l'audit des programmes et projets