la prévention et la gestion des litiges dans les marchés publics  

10–20 Janv/14–24 Mars/15–25 Aout 2022

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Objectifs

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● Connaître les méthodes de prévention des litiges dans les marchés publics.

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● Maîtriser les méthodes de gestion des litiges, contentieux et arbitrage.

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Programme

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La prévention des litiges

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● Les principes de la passation des marchés publics.

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● Les documents contractuels des marchés : CPT, CPS, CDC, CCAG, BPU, DQE, plans et

   documents techniques.

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● Les principaux risques de litiges.

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● Les obligations contractuelles du maître d’ouvrage et du titulaire et les garanties

   d’exécution.

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● Les structures de suivi et de contrôle et le rôle de l’ingénieur.

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● Les procédures contractuelles d’évaluation des travaux et des prestations.

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La gestion des litiges, contentieux et arbitrage

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● Les bases juridiques de la conciliation et de la médiation ; la rédaction et la

   contractualisation du protocole de conciliation.

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● Les procédures d’arbitrage (CCI, FED, CIRDI, OHADA, etc.).

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● Les mémoires en demande et les mémoires en défense.

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● La sentence arbitrale et le coût de l’arbitrage