L'organisation et le fonctionnement d'une collectivité locale   

3 – 13 Janv/7 – 17 Mars/20 – 30 Juin 2022

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Objectifs

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● Maîtriser les enjeux et le cadre juridique du processus de décentralisation

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● Être capable d’organiser les services administratifs et techniques de manière

   fonctionnelle et répondant en enjeux locaux de développement.

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● Maîtriser les avantages et les contraintes des différents modes de gestion des  services

   publics (en régie, en Partenariat Public-Privé ou délégation des services publics).

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Programme

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Le processus de décentralisation et le transfert des compétences de l’État aux collectivités locales

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● Les lois de décentralisation et la mise en œuvre des décrets d’application.

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● Le transfert des compétences et des ressources, ses conséquences en termes   

  de métiers – emplois – compétences pour les structures centrales, déconcentrées et

  décentralisées.

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● Les administrations locales : domaines et limites de compétences.

 

L’organisation des services administratifs et techniques

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● L’organisation des administrations locales et les moyens d’exercice des compétences :

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-  les missions de la collectivité locale,

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-  la relation élus employés,

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-  l’organigramme des services.

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● L’organisation des principaux services techniques.

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● Le management municipal :

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-  imaginer un projet de ville,

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-  optimisation des procédures administratives internes,

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- faire travailler ensemble les différents services et motiver le personnel,

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- la communication publique et les relations avec les citoyens et représentants de la  

   société civile.

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Les différents modes de gestion des services locaux

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● Les avantages et inconvénients des différents modes de gestion.

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● L’organisation des services publics en régie : calcul du coût du service, les tarifs

   ou redevance, la participation de la population.

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● La mise en place et le fonctionnement des délégations de services publics et

   Partenariats Public-Privé :

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-  le choix du mode de gestion,

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-  la contractualisation,

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-  les procédures de mise en œuvre