Audit et contrôle des marchés publics

14–26 Mars / 06–18 Juin / 03–15 Oct 2022

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Objectifs

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● Comprendre les enjeux et maîtriser les principes de gestion et de contrôle des marchés     

   publics.

● Maîtriser la démarche et les outils de l’audit et du contrôle du processus de passation et 

   d’exécution des marchés.

● Connaître les pratiques d’investigation et les moyens de lutte contre la fraude et la   

   corruption dans les marchés publics.

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Public concerné

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● Cadres en charge de l’audit ou du contrôle des marchés publics.

● Responsables de l’élaboration des appels d’offres et consultations.

● Chargés de la passation et du suivi de l’exécution des marchés de travaux, services et 

   fournitures.

● Ordonnateurs des dépenses pour les projets financés par les bailleurs de fonds.

● Conseillers juridiques.

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Programme

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Principes de gestion et de contrôle des marchés publics

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● Définition des besoins, mise en concurrence et contractualisation.

● Les dispositifs des marchés publics : réglementations, acteurs et institutions.

● Les différents types de contrôle.

● Les structures de suivi et de contrôle des marchés publics.

 

L’audit de passation et d’exécution des marchés publics

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● La conduite d'une mission d'audit : l'élaboration des termes de référence, les différentes

   missions et le rapport d’audit.

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● L’audit du dispositif des marchés publics : les réglementations, acteurs et procédures ;

   l'évaluation des conditions nationales de passation des marchés.

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● L’audit de la mise en concurrence : l’analyse de la définition du besoin (CdC, DAO), du

   déroulement de la procédure et de l'attribution (PV, contrôles pouvant être exercés, 

   typologie des enfreintes).

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● L’audit de la contractualisation : les clauses contractuelles et optionnelles 

   réglementaires, le pouvoir de signature et l’autorité d’approbation, les modalités de  

   recours.

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● L’audit de l’exécution technique et financière : la conformité technique des travaux et

   des dépenses effectuées, la conduite générale du projet et les mesures correctives.

 

La détection et la lutte contre la fraude et la corruption dans les marchés publics

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● La problématique de l’investigation dans les marchés :

-  les dispositifs utiles pour prévenir la corruption dans les marchés publics,

-  les indices de présence de corruption à chacune des étapes de la passation et de la

   réalisation des marchés publics,

- Les montages de corruption dans les marchés publics    

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● L’organisation de la lutte contre la fraude et la corruption à l’échelle nationale, régionale

   et internationale